Note PAC : Campagne 2018 - Avance et Paiements



Campagne 2018: fixation des paramètres pour les paiements découplés et couplés

Pour la première fois depuis 2015, une avance est payée au 16 Octobre pour l'ensemble des aides découplées (DPB) et pour la plupart des aides couplées animales (AO/AC) ;

- Son montant pour la Corse :
70% des aides découplées + 70% des aides ovines et caprines (pas d'aides bovines, ni d'ICHN car les modalités sont différentes en Corse) ;
- Seuls les dossiers dont l'instruction est achevée sont embarqués dans ces opérations des paiement ;
- les montants unitaires de chacune des aides sont précisés dans la note ;
- les opérations de liquidation sont échelonnées (environ tous les 10-15j) et de nouveaux bénéficiaires seront payés d'ici le mois de décembre en fonction de l'avancement du travail d’instruction.