NOUVEAUTÉS ATR 2016 - SOLDE DES AIDES



L'ATR 2016, inclura également en plus des DPB dans son nouveau dispositif :
- L'ICHN
- L'ABA
- Les nouveaux installés (changement de forme juridique ou dotés par la réserve).

Il est à remplir du 08 Septembre au 23 Septembre sur le site télépac https://www.telepac.agriculture.gouv.fr
afin de prévoir un paiement à la mi-octobre.

Paiement du solde des aides découplées: Un premier paiement interviendra autour du 12 Septembre, puis un second autour du 20 Septembre (hors dossiers encore en instruction).

Vous trouverez ci-joint la note ministérielle faisant état des changements concernant l'ATR 2016.