NOTICES ATR 2016



Complément d'informations concernant les modalités de versement de l'ATR 2016, vous trouverez en pièces jointes les notices vous permettant de faire vos télédéclarations de demandes sous TéléPAC.
Les demandes doivent être faites entre le 08 et le 20 Septembre afin de prévoir un règlement au 15 Octobre. Il vous est néanmoins possible de dépasser cette date,  le versement des aides se verra donc différé.