Le point sur les Apports de Trésorerie Remboursable (ATR)



Suite à une réunion qui s'est tenue le 15 mai 2017 concernant les Apports de Trésorerie Remboursable (ATR), les services de l’Etat présents, les Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi que Monsieur Jean-Marc VENTURI ont convenu d’un étalonnement du paiement des trop perçus avec un minimum de 2 annuités.

Nous sommes actuellement dans l’attente d’un rendez-vous à Paris pour négocier la mise en place d’un paiement en 3 ou 4 fois pour les cas où le montant à rembourser serait trop élevé.

Les services de l’Etat ont également assuré qu’aucun prélèvement ne serait effectué sur les paiements ICHN à venir (paiement de l’ICHN 2015 en juin 2017 et de l’ICHN 2016 en juillet et août 2017).
Le point sur les Apports de Trésorerie Remboursable (ATR)