Ghjovani Agricultori di u Cismonte

Dossier d’indemnisation calamité agricole de novembre 2016



La prise en compte des biens sinistrés porte sur :
 
  • Pertes de fond sur sols : ouvrages privés, clôtures, ruche, pépinières ornementales, arbres fruitiers, (abricots, amande, châtaigne, clémentine, kiwi, pêche, pomme, prune, olive), ceps de vignes.
  • Pertes de récolte sur maraichage (artichaut, betterave, blette, carotte, céleri, choux, fenouil, fève, navet, oignon, persil, radis, salade), fleur (rose), fruit (olive, noisette)
 
Vous devez renvoyer ce dossier dûment complété et accompagné :
  • D’une attestation d’affiliation MSA (il n’est nullement demandé le fait que vous soyez à jour ou non des cotisations, mais juste être inscrit à titre principal)
  • De l’attestation d’assurance à faire compléter par votre compagnie.
  • De l’annexe 1 si concerné
 
 
ATTENTION !
La date limite réception du dossier en DDTM est le 28 Avril 2017 !

 
 
En pièces jointes :
  • Le dossier d’indemnisation
  • L’annexe 1
  • L’Attestation d’assurance
  • L’arrêté ministériel de reconnaissance de calamité agricole
  • Courrier CDA2B
 
17/03/2017