Déclaration de surfaces 2017



La campagne est prévue du 1er avril au 31 mai 2017.

- 1er avril 2017 : déclaration des dossiers de 2016 dont l’instruction est achevée (hors MAEC/BIO);
- 15 avril 2017 : déclaration de tous les dossiers (hors MAEC/BIO sauf primo-accédants 2017 en MAEC/BIO);
- 20 avril 2017 : initialisation et déclaration de surface des MAEC/BIO avec îlots et parcelles 2016.
 
Les demandes d’autorisation d’exploiter se feront désormais via le site Internet de la préfecture (accès LOGICS : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/creer-ou-ceder-une-exploitation/article/obtenir-une-autorisation-d?id_rubrique=10).