DINAII : Dispositif national d’aide à l’investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires



Descriptif du dispositif : DiNAII
Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels collectifs des entreprises agroalimentaires et une aide aux actions d’animation des pôles de compétitivité. Objectifs : renforcer la compétitivité des PME du secteur agroalimentaires encourager à réaliser des investissements immatériels visant à optimiser leurs performances industrielles accompagner les PME agroalimentaires dans leur stratégie pour agir sur les facteurs clés de leur compétitivité, facilitant leur adaptation aux (...)
 
Appel à projet : crédits d’aides aux investissements immatériels collectifs des entreprises agroalimentaire
Afin d’accompagner les entreprises agroalimentaires dans leur démarche collective et dans le cadre du fonds à l’investissement immatériel du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, la DRAAF De Corse lance un appel à projet. Ce dernier intervient dans le cadre d’un Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels (DiNAII) promouvant une démarche collective entre industries agroalimentaires. 

Objectif et élément de contexte : Les industries agroalimentaires transforment en denrées alimentaires les productions végétales et animales issues de l’agriculture, de l’élevage ou de la pêche. Elles les commercialisent soit à d’autres industries agroalimentaires, soit via des circuits de distributions, soit directement auprès du consommateur.
Les IAA représentent le 1er secteur industriel de l’île de part le nombre d’entreprises et portent l’image de la Corse à l’étranger et sur le continent. Les performances de ces entreprises sont un moteur de la compétitivité de l’économie Corse. Or leur développement est confronté à de multiples défis : stratégiques, organisationnels, environnementale, réglementaires et techniques qu’il est nécessaire de relever ou d’anticiper.
C'est pourquoi, en vue d’accompagner les entreprises agroalimentaires dans leur démarche collective et dans le cadre du fonds à l’investissement immatériel du Ministère de l’Agriculture, de ’Agroalimentaire et de la Forêt, la DRAAF De Corse lance un appel à projet. Ce dernier intervient dans le cadre d’un Dispositif National d’Aide aux Investissements Immatériels (DiNAII) promouvant une démarche collective entre industries agroalimentaires.
Critère d 'éligibilité :
Critères d'admission nécessaires pour être éligible au DiNAII Bénéficiaires :
• PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles, que leurs produits finis soient agricoles ou non agricoles
• Pôles, réseaux et acteurs structurants (ex : association, OP, interprofessions, organisme de développement et de conseil ; instituts ou centre techniques), pour l’émergence et la réalisation des actions collectives.
Types d'actions % Subvention
Transfert de connaissances et actions d'informations Ex : (actions de formation, activités de démonstration et d'informations...) 60 à 80 % Coopération Ex : (projets pilotes, R&D, réalisation d'études, mise en place/développement de circuits courts et marché locaux, action d'animation autour d'un projet territorial collectif, création de pôles et de réseaux...) 50 % Conseil Ex : (échange de pratiques, audits croisés, accompagnement d'entreprises...) 50 %
Objectifs :
• Renforcer la compétitivité des PME du secteur agroalimentaire
• encourager à réaliser des investissements immatériels visant à optimiser leurs performances industrielles
• Accompagner les PME agroalimentaires dans leur stratégie pour agir sur les facteurs clés de leur compétitivité, facilitant leur adaptation aux évolutions du marché (stratégie déclinée dans le contrat de la filière alimentaire)
Dépôt des dossiers :
Les dossiers peuvent être envoyés à la DRAAF jusqu'au 30 juin 2018 inclus (date d'arrivée à la DRAAF), par une des deux voies suivantes :
• format électronique à l'adresse : guillaume.hux@agriculture.gouv.fr
• format papier à l'adresse : Mission information, pilotage et désendettement, Guillaume HUX, DRAAF de Corse, immeuble « le Solférino » - 8 rue cours Napoléon, CS 10 002, 20704 AJACCIO CEDEX 9. Les dossiers doivent comprendre : • une lettre de demande de subvention, • la présentation du projet d'action, à l'aide de la fiche action fournie en annexe 1, • le nom de la structure à laquelle sera réalisé le versement, ses statuts, son adresse, les noms et fonctions de son représentant légal et son numéro de SIRE,
L'ensemble des éléments fournis devant permettre d'apprécier le contenu du projet faisant l'objet de la déclaration d'intention. 

Vous trouverez ci-dessous le lien de l'appel à projet:
http://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AAP_-_DINAII_-_2018_cle8662ad.pdf