Courrier JA2B adressé à Monsieur le Préfet, DRAAF, et DDTM de Corse



Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs,
 
Nous souhaiterions par la présente, aborder avec vous la brutale détérioration des rapports entre services de l’Etat et professionnels agricoles.
Nous nous sommes en effet, à plusieurs reprises et de manière quasi systématique, heurtés au mutisme de vos différentes institutions. Les nombreuses questions pourtant cruciales, que nous vous avions formulées sont restées, de façon stupéfiante, sans réponse. Nous nous interrogeons sur les raisons de ce silence, celui-ci nous paraissant assez représentatif du mépris avec lequel vous, services de l’Etat, nous considérez.
 
Nous vivons tous une période particulièrement difficile et devrions donc tous s’attacher collectivement, à travailler de manière précise, efficiente et raisonnable.
Or, les décisions semblent se prendre de manière unilatérale, sans qu’aucune concertation avec la profession n’ait même été envisagée. Le fait de nier les professionnels agricoles ne vous honore guère et vos décisions en pâtissent inexorablement. Nous pourrions éventuellement et pour preuve évoquer ensemble la gestion des liaisons maritimes entre la Corse et la Sardaigne. Les contraintes inhérentes à certains besoins pratiques et techniques ne peuvent raisonnablement être formulées que par un professionnel, à moins que vous n’ayez dans vos effectifs quelque éleveur de brebis corses.
 
Par ailleurs, l’absence de compte rendu concernant la campagne de contrôles pose également de véritable problème de gestion.
Que nous apprenions par un heureux hasard qu’un bug informatique entrainerait le blocage d’une centaine de dossiers sans que les agriculteurs n’en aient été avertis, nous parait être une aberration.
Que certains agriculteurs ignorent le pourcentage des aides perçues est une aberration.
Que nous ignorions encore : l’état d’avancement des contrôles (visites rapides, contrôles sur place….), le nombre de dossiers traités, le nombre de dossiers restants, le nombre et l’analyse des contrôles de supervisions informatiques des proratas, le nombre de dossiers bloqués informatiquement, le nombre de doublons restant à traiter, l’application des pénalités à N-1, le nombre de contrôles satellites etc…..est également une aberration.  La liste est malheureusement longue.
 
De plus, nous ne bénéficions toujours d’aucun élément relatif au contrôle des animaux avant COVID faisant pourtant également l’objet de nos demandes antérieures. Nous entrons dans une nouvelle période de détention, il est donc urgent que nous puissions connaitre les données de la campagne précédente.
 
Enfin, en ces temps de crise, l’agriculture n’échappe malheureusement pas aux difficultés constatées dans la grande majorité des secteurs d’activités.
Les aides de la PAC, Politique Agricole Commune, sont liées pour le secteur de l’élevage, aux déclarations des surfaces utilisées par les animaux. L’administration procède à des contrôles drastiques et systématiques, en amont du versement de ces aides. Nous ne contestons pas la nécessité de ces contrôles, même si nous nous interrogeons sur le nombre de contrôles effectués avoisinant aujourd’hui, 100% des déclarations.
Lors de ces contrôles, les surfaces déclarées apparaissant comme impropres au pacage des animaux, sont retirées de la déclaration de surfaces de l’agriculteur et demeurent donc impayées. A priori, la procédure semblerait normale si une pénalité ne venait s’ajouter à la perte financière que constitue déjà le retrait des déclarations, de certaines parcelles. En effet, si la surface impactée est supérieure de 20% à la surface totale déclarée, une pénalité représentant une fois et demie la somme perdue est appliquée. C’est ce que l’administration appelle « Le Carton Jaune ».
Cette pénalité injuste et infondée, est indécente eu égard à la période difficile et incertaine que nous traversons.
Nous demandons donc le retrait dudit « Carton Jaune », dont l’application aurait, tout au moins, dû faire l’objet d’une suspension.
 
Pour finir, l’absence totale de communication, exacerbe une tension déjà prégnante dans un contexte très anxiogène. Il est donc primordial que les services de l’Etat prennent enfin la mesure des enjeux qui se jouent aujourd’hui et rétablissent avec la célérité nécessaire, les échanges entre nos différentes structures.
 
 
 
Vous remerciant par avance,
Cordialement.