Calamités Agricoles: Dossiers d'indemnisation Sécheresse 2017



Les pertes de récolte sur oliviers, noisettes, miel, pairies permanentes, prairies temporaires,landes et parcours dues la sécheresse 2017 ont été reconnues comme présentant le caractère de calamité par arrêté ministériel du 21 mars 2018.
Les agriculteurs sinistrés doivent remplir un dossier vierge et le retourner, dûment complété et signé:
AVANT le 30 juin 2018 
à la DDTM de la Haute Corse 
8, bld DANESI
CS6008
20411 – BASTIA CEDEX 9
Pièces demandées (téléchargeables ci-dessous):
  • La fiche descriptive de l'exploitation dûment complétée.
  • Attestation d’affiliation M.S.A.
  • Une (ou des) attestation(s) d'assurance indiquant que la taxe additionnelle à été versée.