Ghjovani Agricultori di u Cismonte

CALENDRIER DE PAIEMENT DES AIDES PAC ET DECLARATIONS TELEPAC 2017



 Aides découplées, MAEC/BIO et ICHN :
- Aides découplées 2016 :  paiements entre le 15 mai et le 1er juin 2017 (10% du solde des DPB ; hors dotation, nouvel installé et cas particulier) 
- MAEC/BIO 2016 : avance de paiement fin avril 2017
- ICHN 2015 : outil informatique livré à l’ODARC à partir du 15 avril ; des tests seront faits jusqu’à mi-mai. Les premiers paiements seront versés fin mai, début juin (délai d’un mois après la validation des tests) ; l’ICHN 2015 sera versée dans son intégralité par l’ODARC.  
- Aides Bovines 2016 : pas de décalage de calendrier. Paiement prévu le 27 mai (10% du solde).
 
TELEPAC :
La campagne est prévue du 1er avril au 15 mai 2017. Aucun report de date n’est envisagé pour le moment.
- 1er avril 2017 : déclaration des dossiers de 2016 dont l’instruction est achevée (hors MAEC/BIO)
- 15 avril 2017 : déclaration de tous les dossiers (hors MAEC/BIO sauf primo-accédants 2017 en MAEC/BIO)
- 20 avril 2017 : initialisation et déclaration de surface des MAEC/BIO avec îlots et parcelles 2016.
 
12/04/2017