Ghjovani Agricultori di u Cismonte

ATR 2017 à remplir du 1er Septembre au 15 Octobre 2017



Les demandes d'ATR 2017 se feront du 1er Septembre au 15 Octobre 2017 inclus.

ATR 2017 à remplir du 1er Septembre au 15 Octobre 2017
ATTENTION, vous devez obligatoirement vous rendre sur votre compte Télépac pour faire votre demande, toute demande "papier" sera rejetée!

Si votre demande est déposée entre le 1er et le 24 Septembre 2017 : paiement à la mi-octobre
Si votre demande est déposée entre le 25 Septembre et le 15 Octobre 2017 :  paiement de mi-octobre à la fin de l’année.

Il faut compter un délai d’un mois entre la date de dépôt de la demande et le paiement de l’avance.

Le montant de cette avance se décompose comme suit :
1) Pour les exploitants qui ont déposé des demandes de paiement en 2016 :
- 90 % du paiement des aides découplées 2016 (DPB, paiement redistributif, paiement vert et   paiement JA) , de l’Aide aux Bovins
Allaitants 2016 (ABA) et de l’ICHN 2016.

2) Pour les autres exploitants (primo-déclarants 2017) :
- montant unitaire à la surface graphique déclarée en 2017 : 176,40€/ha,
+ montant complémentaire dans la limite de 52 ha : 40,50€/ha;
- si demande de paiement JA, montant complémentaire dans la limite de 34 ha : 61,30€/ha;
- si demande ABA, montant complémentaire forfaitaire de 5000€;
- si demande ICHN : montant complémentaire de 191,80€/ha pour les premiers 25ha puis 127,80€/ha du 26ème au 50ème ha.
 
Si l'exploitant ne demande pas le bénéfice de l’ATR 2017, aucune aide PAC surfacique 2017 ne vous sera versée avant la fin de l’année.